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Choc fiscal

Sur l'économie, la finance et le travail à l'époque du virtuel et de la décroissance à venir.
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Re: Choc fiscal

24 Septembre 2015, 08:28 Message

Taxe foncière : le montant explose pour des milliers de propriétaires (Le Parisien)

Comme prévu, et ce n'est qu'un début...
« A l'origine du problème ? Une noble intention...»

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Re: Choc fiscal

22 Décembre 2015, 10:09 Message

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17 milliards d'euros de fraudes à la TVA : la note secrète de Bercy (Le Parisien)

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Re: Choc fiscal

9 Juin 2016, 12:39 Message

TLPE : la taxe locale sur la publicité extérieure.


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Re: Choc fiscal

13 Juillet 2016, 08:47 Message

Toujours moins de Français paient l’impôt sur le revenu (Les Echos)

« Seuls 45,6 % des ménages ont payé l’impôt sur le revenu en 2015. Il s’agit de la part la plus faible depuis la crise de 2009. »

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Re: Choc fiscal

7 Janvier 2019, 13:49 Message

Succession : menace fiscale sur le transfert de la nue-propriété (Les échos)

« Le diable se cache dans les détails et le vocabulaire... Par le simple ajout d'un adverbe, la modification d'un article du livre des procédures fiscales met en émoi la communauté des notaires, des fiscalistes et des gestionnaires de patrimoine et bientôt leurs clients... De quoi s'agit-il ? D'une extension de la notion d'abus de droit qui pourrait toucher de nombreux contribuables.

Beaucoup choisissent de leur vivant de transférer la nue-propriété de leurs biens immobiliers à leurs enfants, tout en en gardant l'usufruit. Ce démembrement, très classique, peut servir à anticiper, à simplifier ou à organiser une succession. Mais ce type de montage, qui s'applique aussi au transfert de parts d'entreprises, a également souvent pour but d'alléger les droits de succession : la valeur de l'usufruit s'éteignant au moment du décès de son bénéficiaire, le calcul de la somme à payer à l'administration se réduit alors à la valeur, moindre, de la nue-propriété.

La pratique est courante et souvent conseillée, en toute légalité, par les notaires et les gestionnaires de patrimoine. L'article 109 de la loi de finances 2019, devenu l'article L.64-a du livre des procédures fiscales, pourrait introduire une autre interprétation. Ce nouveau texte, qui ne concerne pas spécifiquement l'immobilier, étend la notion d'abus de droit : il caractérise aujourd'hui un acte réalisé dans un but « exclusivement » fiscal, répréhensible et lourdement taxé s'il est constaté. A partir du 1er janvier 2020, il s'appliquera aussi aux opérations dont le but serait « principalement » (et non plus seulement exclusivement) de diminuer les sommes dues au titre de l'impôt.

Plusieurs notaires et avocats ont mis le doigt sur cette nouvelle formulation qui contient, selon eux, un fort risque juridique pour des opérations jusqu'alors banales. "La portée de ce texte est très vaste. Il est à craindre que l'administration soit en mesure de remettre en question les décisions de démembrements et renverse la charge de la preuve : en cas de contentieux et de saisine du comité de l'abus de droit, il reviendra au contribuable de prouver qu'il n'a pas imaginé ce montage dans le seul but de diminuer son dû", plaide David Janiaud, avocat au cabinet Picovschi.

Ce dernier n'est pas le seul à souligner la difficulté d'appréciation et le risque d'inégalité de traitement auquel seront soumis les contribuables selon les interprétations des différents services fiscaux. Même s'il est généralement possible de trouver des raisons familiales à ces transferts, les juristes savent bien que leur but est généralement d'alléger les droits : certains avocats regrettent ce soudain buzz, susceptible surtout d'attirer l'attention de l'administration. »

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Re: Choc fiscal

15 Février 2019, 09:47 Message


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