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Liberté, liberté chérie...

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Re: Liberté, liberté chérie...

10 Août 2018, 09:13 Message

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On comprend très bien aussi ce LREMiste (suite à ceci, deux messages ci-dessus)

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Re: Liberté, liberté chérie...

11 Août 2018, 11:12 Message

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(par Olivier Berruyer)

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Re: Liberté, liberté chérie...

5 Septembre 2018, 18:38 Message

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Re: Liberté, liberté chérie...

20 Septembre 2018, 15:45 Message

La mairie a le droit de préempter votre logement à bas prix (Le Figaro)

Décidément, notre Justice ne chôme pas.

« Le droit de préemption urbain institué par les communes à leur profit ne peut pas être qualifié de spoliation par les propriétaires. Même s’il se traduit par un achat parfois à très bas prix, la Cour de cassation, dans une décision rendue en juillet dernier, considère qu’il n’y a pas d’atteinte au droit de propriété garanti par la Convention européenne des droits de l’homme.

Un bailleur contestait que la ville de Paris puisse préempter son appartement, en le payant la moitié du prix qu’avait accepté un acquéreur privé à la signature du compromis. Mais il a été débouté. Ce propriétaire invoquait une atteinte disproportionnée à son droit de propriété puisque, au lieu de pouvoir conclure sa vente à 150.000 euros, il ne pouvait plus que renoncer à la vente ou vendre à la commune pour 85.000 euros. »

Il est vrai que cela a trait à l'aménagement urbain, avec en vue, plus spécialement, les logements ethniques sociaux.

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Re: Liberté, liberté chérie...

23 Septembre 2018, 11:42 Message

Taddei à partir de 6'25.


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Re: Liberté, liberté chérie...

11 Octobre 2018, 09:13 Message



Ah ? Parce que l'on nous en "volé" une, d'élection, récemment ?

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Re: Liberté, liberté chérie...

15 Octobre 2018, 11:33 Message

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Cette personne est député LREM de Paris.

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Re: Liberté, liberté chérie...

16 Octobre 2018, 13:20 Message


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Re: Liberté, liberté chérie...

16 Octobre 2018, 13:59 Message

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