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Droit (civil, canon, charia)

Abécédaire de l'islam, work in progress
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Droit (civil, canon, charia)

24 Octobre 2012, 01:52 Message

Version abrégée / niveau 1

En matière de droit, il n’y a pas pour l'islam un ensemble de textes pensés par les hommes et qui connaissent une certaine hiérarchie entre eux (tels la Constitution, les lois, les règlements, dans le cas français) mais un tout indissociable construit à partir d’un texte donné directement par Dieu (le Coran complété par la sunna) ; un État islamique ne se pense pas comme un État dont les normes sont déduites d’une volonté populaire et d'une histoire, mais comme un État dont la finalité est l’obéissance à la Parole de Dieu, et à la propagation de la religion musulmane.

De même, l’homme musulman ne se pense pas comme d’une part citoyen d’un état pour sa vie publique et d’autre part personne privée dans sa vie privée, ainsi qu’il est d’usage dans les sociétés occidentales modernes. Au contraire, vie privée et vie publique ne peuvent être dissociées, en ce sens qu’elles doivent être toutes deux conformes à la "charia". Le sens le plus proche qu’on puisse trouver en français pour "charia" est celui de « la voie la plus appropriée ». La charia est donc davantage une façon de voir le monde et de se comporter qu’un ensemble de textes juridiques, comme le sont les codes occidentaux. Sa jurisprudence prend le nom de "fiqh", mot toujours aussi improprement traduit par "droit musulman". L'islam n'est pas seulement une foi, c'est avant tout une Loi.

Pour l'islam "tout est religieux", et tout le religieux est normatif, c'est-à-dire - au sens large - juridique ! Le Coran est un livre d'ordres, de prescriptions, d'exhortations, de menaces qui utilise abondamment le mode impératif (explicite ou indirect). Ce sont des ordres incontournables qu'Allah intime à ses fidèles par l'entremise de Mahomet. A l'impératif, ils sont donc "intemporels", ne concernent pas qu'une époque donnée, passée, un contexte précis, mais bien tout contexte passé, présent et à venir.

D'autre part ils se situent tous sur le même plan pour le fidèle : l'ordre de se purifier est une règle divine aussi importante que l'ordre de considérer le témoignage de deux femmes comme équivalent à celui d'un seul homme, les obligations de caractère religieux telles que les prescriptions sur le jeûne ou le pèlerinage sont pour les musulmans au même niveau de contrainte que celles sur le mariage ou les successions.

C'est un droit "total". « Jamais aucune civilisation n'a accordé au droit semblable dignité » (A.M Delcambre). Ce n'est pas "du" droit au sens où nous l'entendons. La différence d'approche entre islam et occident est complète, il y a une incompatibilité radicale entre les deux.

Il faut préciser que l'effort d'élaboration du "fiqh" s'est interrompu progressivement, à partir de 900 après J.C. environ. On a alors considéré que la "Porte de l'Effort de réflexion" (bâb al-ijtihâd) était définitivement fermée. Depuis on doit se contenter de recopier les solutions, on ne peut plus modifier le moindre élément.

Quand le collectif prime tout, au mépris de toute authentique liberté personnelle, quand une loi divine entend fonder et formater intégralement la vie individuelle et collective, on ne peut plus parler de "droit" ou de "religion" mais bien de système totalitaire.


Version développée / niveau 2

Qu'en est-il au juste du droit en islam ?

La notion de "charia", dans l’esprit du public, recouvre celle de "Loi islamique". Les termes "Loi islamique" sont d’ailleurs souvent repris dans les textes officiels en langue anglaise des pays islamiques, ce qui ajoute à la confusion. En réalité, la notion de "Loi" dans son acception occidentale n’est pas un concept adapté, ici.

En matière de droit, il n’y a pas pour l'islam un ensemble de textes pensés par les hommes et qui connaissent une certaine hiérarchie entre eux (tels la Constitution, les lois, les règlements, dans le cas français) mais un tout indissociable construit à partir d’un texte donné directement par Dieu (le Coran complété par la sunna); un État islamique ne se pense pas comme un État dont les normes sont déduites d’une volonté populaire et d'une histoire, mais comme un État dont la finalité est l’obéissance à la Parole de Dieu, et à la propagation de la religion musulmane.

Ces finalités sont par exemple décrites dans l’article 23 de la loi fondamentale du royaume d’Arabie Saoudite :

« The State shall protect the Islamic Creed, apply the Sharia, encourage good and discourage evil, and undertake its duty regarding the Propagation of Islam (Da'wa). »

De même, l’homme musulman ne se pense pas comme d’une part citoyen d’un état pour sa vie publique et d’autre part personne privée dans sa vie privée, ainsi qu’il est d’usage dans les sociétés occidentales modernes. Au contraire, vie privée et vie publique ne peuvent être dissociées, en ce sens qu’elles doivent être toutes deux conformes à la façon de se comporter qu’on nomme "charia".

L'islam n'est pas seulement une foi, c'est avant tout une Loi et cette loi est explicitée, dans le sunnisme, par quatre écoles juridiques. La jurisprudence élaborée par ces quatre écoles prend le nom de "fiqh", mot toujours aussi improprement traduit par "droit musulman". Le "fiqh" intéresse donc plus d'un milliard de croyants. De manière totale ou partielle, ce sont 40 pays qui se réclament dorénavant de ses règles. Il y a quelques dizaines d'années il était encore cantonné, la plupart du temps, à l'organisation du culte et au statut personnel. Or il s'impose désormais chaque jour davantage dans des domaines tels que ceux du droit pénal, des obligations, du droit fiscal, et développe rapidement toute son emprise "native", partout ou les musulmans sont ou deviennent majoritaires.

On a cru le "droit musulman" affaibli, dépassé, invalidé par les normes occidentales : en vérité il ressurgit plus fort que jamais, indépendamment de ses archaïsmes et de sa portée extravagante pour ce que nous nommons le "droit". Ce "droit" occupe une place toute particulière dont l'Occident semble décidé de ne pas tenir compte, ce qui constitue une erreur grave, et d'abord et avant tout une inculture fâcheuse.

Qu’est-ce donc que la charia ?

La notion est abordée dans le Coran et la sunna, et le sens le plus proche qu’on puisse trouver en français est celui de « la voie la plus appropriée ». La charia est donc davantage une façon de voir le monde et de se comporter qu’un ensemble de textes juridiques, comme le sont les codes occidentaux.

La tradition juridique musulmane fait très bien la différence entre les textes de premier ordre, que sont le Coran et la sunna, et les autres textes, qui n’en sont que des déductions ou interprétations. Anne-Marie Delcambre pose très bien cette différence : « La charia représente la norme virtuelle, idéale, théorique, abstraite. » . La jurisprudence qui la complète, le "fiqh", est plus ou moins variable suivant les écoles. Les sources du droit ("ousoûl al fiqh") comprennent, après le Coran et la sunna, le consensus, le raisonnement par analogie, l’opinion personnelle, mais les trois derniers ont une portée extrêmement limités. En outre, on le verra, le temps de la réflexion juridique est considéré comme clos depuis… le IXème siècle.

Ces considérations se retrouvent parfaitement dans la façon dont les textes fondamentaux des états islamistes placent la charia. Prenons deux exemples emblématiques :

La loi fondamentale du royaume d’Arabie nous dit (article 7) :

« Government in the Kingdom of Saudi Arabia derives its authority from the Book of God and the Sunna of the Prophet (PBUH), which are the ultimate sources of reference for this Law and the other laws of the State »

Pour l’instant, aucune allusion à d’autres textes.

Elle nous dit ensuite (article 45) :

« The Holy Qur'an and the Sunna (Traditions) of God's Messenger shall be the source for fatwas (religious advisory rulings) »

Puis précise dans l’article 48 :

« The Courts shall apply rules of the Islamic Sharia in cases that are brought before them, according to the Holy Qur'an and the Sunna, and according to laws which are decreed by the ruler in agreement with the Holy Qur'an and the Sunna »

On voit nettement que la charia est bien la façon de faire, la voie à suivre, et non un recueil de textes.

Si on prend la constitution de la République islamique d’Iran, nous trouvons une seule occurrence du mot charia, à l’article 112 :

« Upon the order of the Leader, the Nation's Exigency Council shall meet at any time the Guardian Council judges a proposed bill of the Islamic Consultative Assembly to be against the principles of Shariah or the Constitution, and the Assembly is 'unable to meet the expectations of the Guardian Council »

On conçoit là encore la charia comme ensemble de principes et non comme texte d’application.
Pour l'islam "tout est religieux", et tout le religieux est normatif, c'est-à-dire - au sens large - juridique ! Le Coran ne contient pas que 500 à 600 versets (sur environ 6200) de type "juridique" comme le considère à tort et le plus souvent les occidentaux.

C'est que le Coran est un livre d'ordres, de prescriptions, d'exhortations, de menaces qui utilise abondamment le mode impératif (explicite ou indirect). Ce sont des ordres incontournables qu'Allah intime à ses fidèles par l'entremise de Mahomet. A l'impératif, ils sont donc "intemporels", ne concernent pas qu'une époque donnée, passée, un contexte précis, mais bien tout contexte passé, présent et à venir.

D'autre part ils se situent tous sur le même plan pour le fidèle : l'ordre de se purifier est une règle divine aussi importante que l'ordre de considérer le témoignage de deux femmes comme équivalent à celui d'un seul homme, l'ordre donné pour l'allaitement est aussi important que l'interdiction des jeux de hasard, les obligations de caractère religieux telles que les prescriptions sur le jeûne ou le pèlerinage sont pour les musulmans au même niveau de contrainte que celles sur le mariage ou les successions. La Loi qu'est le Coran englobe la totalité des obligations des croyants.

Les occidentaux voient le droit comme touchant exclusivement aux questions du statut personnel, des obligations sociales, du droit pénal, fiscal, etc. Pour un non musulman, seules ce type de règles sont retenues comme "juridiques", alors que toute la subtilité et le travail des juristes créateurs du fiqh (qui ont travaillé autour du IXème siècle, à Bagdad, bien obligés qu'ils étaient de structurer sur la base du Coran une armature pour organiser ce qui était déjà devenu un empire suite aux premiers succès musulmans) fut de distinguer, pour la qualification des actes, entre ce qui était permis, ou au contraire interdit, à tous égards.

C'est en tant que système reposant tout entier sur les bases d'une révélation littérale et explicite que se présente le "droit" musulman. C'est un droit "total". « Jamais aucune civilisation n'a accordé au droit semblable dignité » (A.M Delcambre). Ce n'est pas "du" droit au sens où nous l'entendons. C'est bel et bien l'application d'une Loi religieuse qui touche tous les domaines, depuis les ablutions les plus intimes jusqu'aux traités de ventes, en passant par les supplices aussi bien pour le vol et l'adultère, que pour l'apostasie, le blasphème etc.

Il y a bien entendu quelques différences entre "écoles", par exemple sur l'application des peines pénales (houdôud) aux non-musulmans : les hanéfites s'y refusent et les malékites prétendent les imposer. Mais toutes les écoles juridiques sont d'accord sur l'essentiel du droit musulman, notamment s'agissant du jihad, du statut des non musulmans, des supplices religieux de droit pénal, etc. Les écoles ne divergent que sur des détails d'application pratique.

Il faut préciser que l'effort de réflexion juridique et d'élaboration du "fiqh", qui a duré à peu près un siècle, s'est interrompu progressivement, à partir de 900 après J.C. environ. On a alors considéré que seuls les fondateurs mêmes des écoles avaient eu le droit de faire de l'ijtihâd (effort de réflexion personnelle) et l'on a considéré que la "Porte de l'Effort de réflexion" (bâb al-ijtihâd) était définitivement fermée. Depuis on doit se contenter de recopier les solutions, on ne peut plus modifier le moindre élément. Le droit musulman est figé, bloqué sur des solutions adoptées il ya fort longtemps.
Pour conforter cela, le plus simple est au fond de laisser parler maintenant un des principaux concernés.
Voici ce qu'il nous dit :

« Dieu est le seul Législateur,
tel est le principe de base de l’Islam en matière de droit.
(…)
Ouvrons ensemble un manuel classique de droit islamique, par exemple, le “Kitàb al-umm” de Shàfi’î. L’originalité de ce droit nous saute aux yeux : il régit l’ensemble de la vie du croyant, tant dans ses aspects matériels que spirituels.

Ainsi, le premier chapitre est-il généralement composé des règles cultuelles (‘ibàdàt). La deuxième partie traite des rapports contractuels de toutes sortes (droit civil, commercial...). Le traité se poursuit par les chapitres des pénalités,(hudûd) dans lesquels on parle également de la diplomatie et du droit international. Enfin, on termine par les règles sur l’héritage et le testament.

Le Fiqh englobe donc à la fois le droit tel qu’il est conçu dans la société occidentale, et c'est [en plus] l’équivalent du “droit canon” (droit de l’Eglise), constituant ainsi une discipline spécifiquement islamique.

Son but est de permettre l’application de la Loi religieuse (Shari’à), en particulier dans les cas nouveaux qui peuvent se présenter. (…) Autre particularité du Fiqh, le droit est toujours lié au devoir, non seulement dans les rapports des hommes entre eux, mais également dans les rapports de l’homme envers Dieu. Ainsi, la prière est-elle l’accomplissement d’un devoir qui correspond au droit de jouissance que Dieu accorde à l’homme dans ce monde. » Faizal Omarjee, “Espace de l’Islam”

Du "droit" à la "religion" : quel sens pour ces mots ?

Comme ce texte le relève avec justesse, nous connaissons la différence entre droit canonique et droit civil, que reflète la différence entre kanôn (la règle) et nomos (coutume, loi), pas les musulmans. Du droit "civil" au droit "religieux", là encore la différence d'approche entre islam et occident est complète, et on ne voit pas que cet abîme puisse être comblé d'une quelconque façon, même à supposer la meilleure bonne volonté de part et d'autre. Il y a une incompatibilité radicale entre les deux.

Le juriste chrétien n'a ni le rôle ni la place du juriste musulman. Le premier regarde le droit civil à la lumière de la morale issue de sa foi, le second est un séide des imams. Le premier propose et rappelle des principes, le second régente la vie de chacun et de tous jusqu'à l'absurde. Le premier a pu influer sur la coutume et contribuer à travers elle à consolider sa position, mais dès que cette coutume a changé où s'est perdue, il ne lui est resté que sa position de principe, pour qui veut l'entendre, car la loi a toujours relevé d'un domaine distinct. Le second détermine de part en part cette coutume, laquelle en retour n'est que l'expression de la soumission complète au dogme et à la loi avec lequel elle se confond. S'il est arrivé (stupidement, par inculture) qu'on se moque de la querelle sur le sexe des anges, on attend encore que l'ironie s'exerce sur les multiples discussions ridicules qui occupent à longueur de jour les imams, notamment Saoudiens, dont on dit qu'il n'aime pas beaucoup qu'on aille jusqu'à les déranger dans leur nécessaire sieste, décalage horaire oblige, pour solliciter leurs avis à tout propos…


Que les religions aient une tendance à l'emprise sur les êtres humains, c'est fatal puisque le religieux est un phénomène intrinsèquement humain, et qu'avec l'anthropologie on peut même dire qu'homme et religion sont concomitants, à tout le moins, ceci intégrant aussi bien l'athéisme sous toutes ses formes. C'est également fatal dès lors aussi que la figure du prêtre, quand elle se détache, ne peut pas ne pas entretenir, peu ou prou, une relation avec le pouvoir temporel, et en premier lieu très étroite.

Toutefois, que ce soit au titre des ces quelques considérations très générales ou à celui d'un recensement des circonstances historiques où diverses religions ont pu jouer un rôle politique essentiel et exercer un pouvoir puissant et dominateur, on ne peut cependant mettre toutes les religions "dans le même sac". La structuration de la société tibétaine autour de ses monastères concernant le bouddhisme ici, l'inquisition catholique et autres "grands classiques" là ne sauraient permette de tout confondre, et notamment pas de ranger l'islam comme une "religion" parmi les autres, dans une indifférenciation gravement fautive au plan politique.

La question se pose, au-delà du "droit", et dans sa foulée : l'islam est-il bien une "religion", et seulement une "religion", ce qui revient à demander : en quel sens faut-il entendre le terme de "religion", si l'on veut pouvoir en débattre ? Nous n'avons qu'un mot pour "dire" la neige, les "inuits" en ont au moins quarante… Il faut distinguer et distinguer encore dans l'abord de ce massif de "la" religion pour éclaircir tout ce qui, hier et aujourd'hui, s'y manifeste comme phénomène.

Quand le collectif prime tout, au mépris de toute authentique liberté personnelle, quand une loi divine entend fonder et formater intégralement la vie individuelle et collective, le cas échéant au prix de toutes les hypocrisies, on ne peut plus parler de religion mais bien de système totalitaire.

S'agissant de l'islam il est donc avéré que la laïcité est une arme légitime et nécessaire mais pas suffisante d'une part, et que, d'autre part, cette même laïcité peut et doit ne pas amalgamer toutes les "religions" en un même cantonnement, aux mêmes conditions, pour les mêmes raisons.

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Re: Droit (civil, canon, charia)

29 Juillet 2016, 13:22 Message

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Re: Droit (civil, canon, charia)

9 Novembre 2017, 15:12 Message


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Re: Droit (civil, canon, charia)

11 Novembre 2017, 10:23 Message

La différence avec notre système juridique réside dans la séparation du spirituel et du temporel que nous avons toujours connu en terre chrétienne. Cela part des Évangiles « Mon royaume n’est pas de ce monde » ; « Rendez à César ce qui est à César », cela est théorisé par Saint Augustin etc. Certes le droit « laïque » coutumier ou royal n’englobait pas le droit de la famille (le mariage est un sacrement chez les chrétiens, puis les catholiques, pas pour les protestants) mais le droit de la famille était fondé sur des canons de conciles, des décrétales de Papes, c’est-à-dire que ce corpus était modifiable, un concile pouvant défaire l’œuvre d’un autre concile ce qui n’est pas le cas dans l’Islam où le droit est immuable car fondé sur des dispositions du Coran (qui contient contrairement aux Évangiles, pour l’Ancien Testament, c’est plus compliqué, des dispositions juridiques).
Remarquons que le Christ savait faire évoluer la Loi juive sans la violer : La Loi de Moïse exige la lapidation de la femme adultère, parfait, que celui qui est sans péchés lui jette la première pierre. Les musulmans manquent de cette forme d’humour.

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Re: Droit (civil, canon, charia)

11 Novembre 2017, 10:36 Message

Où l'on voit bien comment et pourquoi la charia est radicalement inconciliable avec notre droit civil. C'est ce qui affleurait lors de votre récente intervention, cher Jean-François, à propos du procès Merah.
Quant à l'humour dans la scène de la femme adultère, laissez-moi rappeler le texte de Jean : Après avoir entendu ces paroles, les accusateurs se retirèrent l’un après l’autre, à commencer par les plus âgés. Ce à commencer par les plus âgés me met toujours en joie...


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