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Justice Taubiresque & al

Sur la vie en société, par temps de liquidation du pays, de propagande incessante et de déculturation
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Re: Justice Taubiresque & al

15 Janvier 2019, 10:33 Message

Gilets jaunes : la Justice est là pour rendre la Justice. Pas pour rétablir l’ordre. (Vu du droit)

« Que se passe-t-il dans la magistrature française ?

Dans le silence obstiné des organisations syndicales, un pouvoir aux abois a instrumentalisé une répression judiciaire sans précédent pour tenter de mater un mouvement social. Il y a bien évidemment la stratégie du ministère de l’intérieur qui pousse à la violence pour tenter de disqualifier le mouvement. Mais malheureusement la magistrature accepte ces dérives et joue sa partition dans ce qui désormais s’apparente à une répression de masse qui entretient des rapports très lointains avec l’État de droit dont on nous rebat pourtant les oreilles. Cravachés par Nicole Belloubet en personne (!) se déplaçant au tribunal de Paris un dimanche, et par les interventions permanentes de la place Vendôme voire de Matignon y compris des instructions individuelles pourtant interdites par la loi, les parquets déchaînés basculent avec zèle dans la répression de masse, font procéder à des arrestations souvent préventives, par milliers, défèrent également par milliers des gens devant les tribunaux, à l’aide de procédures d’urgence dans lesquelles par des réquisitoires violents, il demande des peines folles. Et de façon stupéfiante la magistrature du siège a accepté de rentrer dans cette logique et distribue en cadence des peines ahurissantes. Depuis le début du mouvement, plus de 5000 arrestations, 1000 condamnations, 350 personnes incarcérées sur la base d’incriminations parfois farfelues. Et avec des interprétations de la loi répressive souvent audacieuses pour ne pas dire plus. Désolé, mais ceci n’est pas de la justice, c’est de l’abattage.

Et manifestement c’est loin d’être fini. Des anecdotes effarantes remontent de toute la France sur ce qui est en train de se passer. Tel sera condamné à six mois de prison ferme pour avoir partagé un statut sur Facebook, tel autre à 28 mois tout aussi fermes, sans avoir été défendu par un avocat, au prétexte selon la présidente du tribunal « que cela n’aurait rien changé ». Il y a des dizaines et des dizaines d’autres histoires qui font froid dans le dos. La France prend un drôle de chemin. Dans tel département, le procureur et le préfet font conférence de presse commune pour menacer : « la justice sera impitoyable ! » Depuis quand sont-ce les procureurs et les préfets qui jugent ? Jusqu’à nouvel ordre, dans une démocratie, ils sont responsables du maintien de l’ordre, pas de rendre la justice. Dans tel autre, il semblerait bien que le procureur ait organisé une forme de « comité de salut public » chargé de fournir les charrettes, et on dit que les juges du siège qui vont juger le font sur la base du volontariat ! Naturellement les pressions se font nombreuses contre les avocats qui s’élèvent contre ces dérives et font leur devoir. Gare à la fermeté, l’exigence ou la passion, les plaintes du parquet contre les défenseurs dégringolent immédiatement. Et naturellement il y a le refus obstiné de se pencher sur la multiplication des violences policières, sur l’usage incroyablement excessif de la force. Notamment avec les flashs ball et les grenades de désencerclement utilisés en violation de règles pourtant claires. Et puis il y a bien sûr la violence directe, arbitraire dont de multiples vidéos donnent de tristes exemples. Cette impunité, ne peut qu’être un choix délibéré, et provoque fatalement l’émotion et la rage. Le procureur de Toulon ayant sous les yeux les vidéos du commandant Didier Andrieux permettant de voir parfaitement à qui on avait affaire a trouvé le moyen de se déshonorer en refusant immédiatement toute enquête au motif que le comportement du commandant frappeur aurait été « proportionné ». On rappellera que dans le passé ce n’était pas l’avis de ses subordonnés, et que le préfet plus malin et devant l’évidence a demandé une enquête de l’IGPN.

Dans cette ambiance, et comme les tribunaux les suivent, comment s’étonner que les ministres les plus déplorables se permettent de proférer des menaces comme le font tous les jours Christophe Castaner, Benjamin Grivreaux ou Marlène Schiappa qui viennent d’inventer une nouvelle définition de la complicité, et exigent des arrestations préventives (!). Comment s’étonner qu’un premier ministre dont on attendait peut-être un peu plus de tenue annonce des mesures législatives liberticides qui vont finir par faire envie à Erdogan ?

Alors vient à l’esprit la question : comment le corps de la magistrature dont les organisations syndicales aujourd’hui muettes, nous rebattent les oreilles avec son indépendance et son impartialité depuis 30 ans accepte-t-il de devenir ainsi l’instrument de la violence d’un parti de l’ordre à ce point déchaîné ? Comment oublie-t-on ainsi que la justice se rend au nom du peuple français ? Personne pour sauver l’honneur ? Aucun procureur dont la parole est libre à l’audience pour refuser les ordres de Belloubet ? Aucune juridiction pour se rappeler que sa mission n’est pas de rétablir l’ordre mais de rendre la justice. Dans le respect de la loi, quoi qu’il arrive. Ce n’est pas semble-t-il le choix qui a été fait, et pour illustrer l’ampleur du mal on citera Madame Noëlle Lenoir, ancienne ministre et ancien membre du conseil d’État et du conseil constitutionnel, donc juriste affirmée qui nous dit dans un tweet : « que la justice doit être réellement faite par les tribunaux dont la responsabilité est immense pour restaurer l’ordre ». Quelqu’un pour rappeler à cette aimable versaillaise (dans le sens que la Commune lui a donné) manifestement en panique, que la mission de restauration de l’ordre est celle de l’exécutif, pour les tribunaux c’est celle de la Justice ? Dans le respect de la loi et des procédures. »


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Re: Justice Taubiresque & al

29 Janvier 2019, 10:04 Message

« Après 1968, des générations d’élèves y ont appris leur métier sous la houlette d’un directeur de l’ENM qui pouvait sans crainte enseigner qu’il fallait, "en se basant sur une véritable analyse en termes de lutte des classes, trouver sur le terrain judiciaire les modes d’expression de celle-ci, participer à la création de contre-valeurs qui permettent aux juges de rendre des décisions dans un sens socialiste". Et la liste serait longue de ces déjections trotskistes, conséquences de l’abandon d’une mission régalienne de l’État à une corporation administrative incontrôlée, où le coup de pied au cul ascensionnel dans la hiérarchie tient généralement lieu de punition majeure.

Et il y a encore des gens pour affirmer "Je fais confiance à la justice de mon pays"… » (Bd Voltaire)

Le jugement dans l'affaire du "mur des cons" a été mis en délibéré au 31 janvier, jeudi de cette semaine. Nous verrons ce qu'il en sera, et du jugement, et de la publicité qui lui sera faite...

Rappel également édifiant , au cours de cet article :

« Le Monde a relaté l’échange entre la présidente du tribunal et celle du Syndicat à l’époque des faits :
" Avez-vous fait une enquête pour savoir qui l’avait mis là et pourquoi ?
– Ça n’avait pas de sens de chercher à le savoir.
– Alors personne, au Syndicat de la magistrature, ne peut dire à M. Schmitt pourquoi il est sur ce mur ?
– Il avait des positions sur la justice que nous contestions.
– Lesquelles ?
– Il était membre de l’Institut pour la justice, qui avait des positions de droite dure.
– Alors, ces personnes ont été épinglées parce qu’elles sont de droite, c’est ça ?
– Nous menions un combat politique.
– Mais M. Schmitt n’est pas un homme politique !
– Ce n’est pas sa personne qui est visée…
– Mais c’est sa photo, assène la présidente." »

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Re: Justice Taubiresque & al

29 Janvier 2019, 14:08 Message

Sinon :

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Re: Justice Taubiresque & al

30 Janvier 2019, 15:53 Message

« Gilets jaunes » : «l’incompréhension» de deux hommes jugés sans même avoir manifesté (Le Monde)

« Devant la présidente, Théo, qui jongle entre ses études à Lille et des petits boulots en intérim, ne s’exprimera pas davantage. Arthur, vivant à Rennes, où il travaille ponctuellement comme traducteur pour une chaîne de télévision locale, se dit « stupéfait par l’ampleur de cette procédure » et déplore avoir « fait l’objet d’un placement sous contrôle judiciaire » l’empêchant de se rendre en Ile-de-France.

Alors que le procureur estime dans son réquisitoire que « les faits sont établis », demandant d’entrer en voie de condamnation « de façon très mesurée », c’est-à-dire avec des peines de sursis, l’avocat d’Arthur T. a tenu à rappeler dans sa plaidoirie « le contexte d’hystérisation collective » dans lequel s’inscrit de dossier.

Le 8 décembre, 1 082 personnes ont été interpellées à Paris, un chiffre record, inégalé depuis le début du mouvement, le 17 novembre. Dénonçant « des dommages collatéraux », Me Kempf rappelle alors la circulaire prise par la ministre de la justice, et envoyée à tous les procureurs, pour « les inciter à réaliser des contrôles préventifs massifs, voire industriels ».

Pointant "un dossier vide", Me Courteille fustige dans sa plaidoirie "une affaire construite sur la présomption de culpabilité, où l’on estime que les prévenus comptaient se rendre à la mobilisation des 'gilets jaunes', sans avoir cherché une seule seconde à le démontrer". Réclamant, comme son confrère, la relaxe de son client, Me Courteille rappelle, non sans ironie, que "la seule infraction tenable » contre son client aurait pu être « celle de ne pas avoir de gilet jaune dans le véhicule". Le délibéré est attendu le 18 février. »

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Re: Justice Taubiresque & al

31 Janvier 2019, 13:03 Message

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Re: Justice Taubiresque & al

31 Janvier 2019, 19:55 Message

Didier Bourjon a écrit: "Mur des cons": relaxe requise pour l'ex-présidente du Syndicat de la magistrature (Actu Orange)


Mme Marte a été condamnée.
A 500 € d'amende avec sursis.
"No comment".

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Re: Justice Taubiresque & al

5 Février 2019, 00:21 Message

Médiapart :
Si nous ne reprenons pas l’explication dominante de la « tentative » de perquisition à Médiapart à savoir : le parquet aux ordres veut protéger Benalla (qui semble n’avoir rien demandé) une autre hypothèse est intéressante : celle du sabotage délibéré par certains magistrats du parquet des ordres venus d’en haut. En effet on a choisi la perquisition simple sur enquête préliminaire qui implique le consentement du perquisitionné. Dans le cas d’un pauvre type (d’une personne qui n’existe pas) cela fonctionne très bien puisque les policiers oublient de dire que la perquisition peut être refusée et rédigent un PV actant la non-opposition (qui vaudrait consentement) en jouant un peu sur les mots. Le dernier des imbéciles comprend que cela ne peut fonctionner ainsi avec Plenel et ses collaborateurs qui connaissent la chose et que l’on va à l’échec certain qui me semble voulu. Évidemment le parquet peut saisir le JLD (il aurait pu le faire avant) pour que la perquisition devienne contraignante (le JLD peut refuser) mais il y a peu de chance de trouver quelque chose après ce délai. Je pense donc que la perquisition a été délibérément sabotée ce qui témoignerait de tensions importantes à l’intérieur du parquet où certains seraient las du rôle que le gouvernement veut faire jouer à ces magistrats. À suivre.

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Re: Justice Taubiresque & al

5 Février 2019, 09:40 Message

Ce que vous nous dites est très intéressant, cher Jean-François !

Il serait plus que temps que "certains", et pas seulement au sein de la magistrature, prennent en compte l'exacte dimension de la dérive en cours du pouvoir, avec le caractère hautement problématique du personnage qui a conquis l’Élysée, dans les conditions que l'on sait.


***


P.S. je découvre ceci, qui corrobore votre message :

« Interrogé par le quotidien vespéral Le Monde, Fabrice Arfi explique que c’est la première fois dans son histoire que le site d’information est visé par une perquisition :

"Cette perquisition est une mise en danger majeure de nos sources. Comme le droit nous y autorise, parce que c’est une enquête préliminaire, nous avons refusé. Et dénoncé cette situation extravagante. Le procureur n’a pas exclu de revenir avec un mandat du juge des libertés et des détentions, qui rendrait la perquisition coercitive."

"La police et le parquet ne voient pas de problème à ne pas réussir à mener une perquisition chez M. Benalla mais se rendent dans un journal quelques jours après des révélations, pour faire une perquisition en défense d’un mis en examen… Cela ressemble à un scandale. Jamais, à “Mediapart”, nous n’avons eu de perquisition, même pas dans l’affaire Bettencourt.”

Devant le refus de Mediapart, les deux procureurs et trois policiers qui s’étaient présentés ont donc dû repartir. Le parquet peut à présent demander un mandat du juge des libertés et de la détention pour rendre la perquisition obligatoire et coercitive. "Le procureur adjoint a mentionné cette possibilité lors de nos discussions", précise Mediapart dans un article. » (La Lettre Patriote)

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Re: Justice Taubiresque & al

6 Février 2019, 15:04 Message

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Re: Justice Taubiresque & al

7 Février 2019, 09:54 Message

Perquisition à « Mediapart » : Matignon reconnaît avoir transmis des informations au parquet (Le Monde)


« Toujours est-il que le parquet de Paris a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire – dont les bases judiciaires font débat, celle-ci ayant été lancée sans qu’aucune plainte ne soit déposée – dans la foulée de l’envoi de ce courrier et de diligenter les premiers actes avec une célérité qui interroge.

Pour la première fois de son histoire, Mediapart a fait face à une tentative de perquisition. Comme il en avait la possibilité, le journal en ligne a refusé cet acte judiciaire. Depuis lundi, une trentaine de sociétés de journalistes ont apporté leur soutien à Mediapart en déclarant notamment que la perquisition qui avait visé le site fondé par Edwy Plenel "constitue une tentative particulièrement inquiétante d’attenter au secret de leurs sources." »


***


Mensonge en direct à l'A.N.


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Re: Justice Taubiresque & al

10 Février 2019, 09:40 Message

Si Bilger le dit...

« S’occupera-t-on vraiment, un jour, d’Alexandre Benalla sur le plan judiciaire au moins autant que des gilets jaunes traduits avec célérité devant le tribunal correctionnel et parfois traités avec sévérité ?

Pour que je m’interroge ainsi, il faut vraiment que la mesure soit comble et suscite une surprise partagée par beaucoup.

Pour résumer, est-il plus important de protéger Benalla que de lui appliquer le sort judiciaire qu’il mérite ? Convient-il, toutes affaires cessantes, de préserver l’affaire, et son principal intéressé, des atteintes médiatiques ou ne devrait-on pas plutôt les appréhender banalement, avec la rigueur que ces dernières semaines justifieraient ?

(...)

Pourquoi feindre d’occulter les conditions particulières de la nomination de Rémy Heitz ? Le Président et le Premier ministre voulaient ce procureur et ils l’ont eu après avoir écarté, selon des modalités inédites, une personnalité qui leur inspirait moins confiance. Mon billet du 29 septembre 2018 rend compte de ces bizarreries qui n’avaient pour finalité que de battre en brèche une normalité dans une nomination qui n’aurait pas plu.

Le garde des Sceaux n’a pas semblé très à l’aise à l’Assemblée nationale face à ces manifestations démontrant, sans qu’elle en soit directement responsable, le retour d’une magistrature politisée au plus haut niveau sous l’emprise d’un pouvoir compensant sur ce terrain ce qu’il avait dû céder, et largement, sur un autre depuis des semaines.

Pour mériter d’être procureur de la République à Paris, la compétence est utile. Mais bien plus qu’elle, le courage et le caractère. Il faut savoir dire non, il faut songer qu’on est l’emblème d’un corps et pas seulement l’émanation forcément conjoncturelle d’un maître appelé un jour à changer.

Qu’on laisse Mediapart tranquille – tant que la loi est respectée – et qu’on concentre son attention sur les multiples transgressions d’Alexandre Benalla : ce ne serait plus du temps perdu mais de la justice regagnée ! » (Justice au singulier, Blog de Philippe Bilger)

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Re: Justice Taubiresque & al

11 Février 2019, 09:32 Message

L’exécution (Bd Voltaire)

« Il y a un an, en mars 2018, un groupe s’introduisait dans la faculté de droit de Montpellier ; ces hommes d’ultra-gauche, souvent syndicalistes, mais tous extérieurs à cette faculté, et pour certains même à l’université, prennent le prétexte d’une réunion de débat, dont la tenue a été imprudemment accordée, pour décider d’occuper un amphithéâtre et, plus largement, de « bloquer », illégalement, et illégitimement, la faculté. On trouve, parmi ces militants, un certain Jules Panetier, qui, après avoir passé six semaines en prison en 2016, signait une tribune dans le journal gauchiste Révolution permanente où il concluait très explicitement « Feu aux prisons ».

Des squatteurs et des groupes d’extrême gauche de Montpellier rejoignent, bientôt, cette occupation illégale, et la violence hystérique commence : on s’approprie le bâtiment, on marche sur les étudiants en droit qui avaient voté, la veille, contre le blocage de leur faculté, on leur crache dessus, on les asperge avec des bouteilles d’urine, on insulte et on agresse des professeurs, des filles jettent des tampons et des serviettes hygiéniques sur le doyen. Pendant ce temps, les médias, loin des événements, et installés dans le confort de leurs préjugés, prennent fait et cause pour les saccageurs, représentés comme de gentils étudiants se livrant à un monôme bon enfant et bien de leur âge.

Devant ce chaos complaisamment accompagné par le pouvoir, le préfet ayant refusé que la police n’intervienne, un groupe décide de prendre les choses en main : ils entrent dans l’amphithéâtre et se montrent assez persuasifs pour en déloger les occupants. En quelques minutes, l’affaire est réglée. C’est sans compter les saccageurs qui, sachant de quel côté penchent le pouvoir et la Justice, portent plainte, et l’inversion commence : des citoyens justement révoltés par le vandalisme, la violence et le désordre programmés, opposés à l’occupation illégale d’un établissement public, vont immédiatement passer pour des « nervis », des « gros bras », des membres de « l’ultra-droite identitaire » ; ce sont eux qui seront mis en examen pour « intrusion dans une enceinte universitaire et violences volontaires aggravées en réunion et avec arme » – « l’arme » en question prenant l’apparence d’une latte en bois, très utile quand on veut convaincre un indésirable de vider les lieux.

Que vient faire Jean-Luc Coronel de Boissezon dans cette affaire ? Eh bien, le voilà lui-même accusé d’avoir laissé ce groupe s’introduire dans la faculté : pour cette raison, il est désormais révoqué de l’université. Même s’il a fait appel, l’injustice est flagrante, l’inversion parfaite, le châtiment délirant car, si la peine capitale est abolie, c’est bien la mort professionnelle qui lui est promise, et cette guillotine-là n’a pas trouvé son Badinter. »

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Re: Justice Taubiresque & al

25 Février 2019, 09:30 Message

Les dérapages de Mme Belloubet (Christian Vanneste)

« La tradition confère au ministre de la Justice le titre de Garde des Sceaux. Symboliquement, cette appellation souligne la situation particulière de ce ministre, qui doit faire preuve d’une grande prudence et d’une certaine réserve dans ses actes et ses propos. Le garde des Sceaux est, au sein du gouvernement, le gardien du droit, celui qui doit le plus veiller au respect des textes, et notamment de la Constitution. Il n’y a pas de troisième pouvoir en France, mais une autorité judiciaire : celle-ci est soumise au pouvoir exécutif à travers les parquets, mais les magistrats du siège sont réputés indépendants. Le ministre de la Justice gère son administration, mais il n’intervient pas dans les décisions de justice et prétend même ne pas donner d’instructions autres que générales aux procureurs.

Or, à deux reprises, Mme Nicole Belloubet a révélé à quel point elle était engagée idéologiquement au sein d’un exécutif qui se voulait, en apparence, constitué de techniciens et de politiques venus de gauche et de droite. Avec elle, le masque est tombé : le gouvernement actuel est « progressiste » au plus mauvais sens du terme, celui de l’alliance du fric et de la déconstruction, celui de la fin de l’ISF et du maintien de l’IVG. Si l’on peut se féliciter de la disparition, partielle, du tabou de l’impôt sur la fortune mobilière, et non immobilière, on ne peut que réprouver d’avoir fait de l’avortement un tabou du droit des femmes. Un gouvernement conservateur aurait supprimé totalement l’ISF et aurait restauré une politique familiale qui implique au moins le retour à la loi Veil, la limitation de l’IVG aux cas de détresse.

Premier dérapage du ministre : elle vient au secours de Marlène Schiappa en donnant quelque crédit à des propos qu’Alain Finkielkraut avait qualifiés d’ignobles et dont elle s’était piteusement excusée par la suite. Elle avait osé parler de « convergence idéologique » entre l’extrême droite et l’islamisme et, dans la foulée, entre la Manif pour tous et le terrorisme islamiste. Mme Belloubet, loin de prendre ses distances par rapport à une déclaration inconvenante et irresponsable, dit benoîtement, en maniant l’art de la litote, que « le phénomène ne peut pas être exclu » et « qu’elle ne sait pas si la convergence est absolue, mais que des ramifications peuvent exister ». En clair, cela signifie que des convergences existent ! On est en pleine dérive idéologique sectaire qui identifie l’ennemi, par amalgame, au pire des adversaires, à la manière dont les communistes usaient de « fasciste » pour désigner tout homme de droite. On voit l’idée : le conservateur sociétal est contre le mariage unisexe, donc il est homophobe, comme les islamistes qui exécutent les homosexuels. D’ailleurs, les slogans et la violence de la Manif pour tous ont poussé à l’augmentation des agressions homophobes. Islamistes, extrême droite et LMPT, même combat ! De même, à propos de Simone Veil, le pouvoir avait tenté d’amalgamer l’antisémitisme et l’opposition à l’avortement… Les manifestations contre le mariage unisexe n’ont jamais été violentes et n’ont jamais lancé d’appel à la haine contre les homosexuels. Elles ont exprimé une conception de la famille et de la société qui a été celle de notre pays jusqu’à une époque très récente, et qui doit être respectée, non diabolisée. Il en va tout autrement de l’islam, qui implique une condamnation de l’homosexualité et la peine capitale selon une stricte application de la charia. La critique raisonnée de l’homosexualité et, plus encore, de son inscription dans les normes sociales doit faire partie de tout débat démocratique et ne relève pas de l’homophobie. Si ce mot a le moindre sens, il ne peut concerner que les comportements violents verbaux ou physiques.

Second dérapage : la commission d’enquête sénatoriale, dans son rapport sur l’affaire Benalla, pointe un certain nombre de dysfonctionnements dans l’administration présidentielle et formule des préconisations. Cette fois, Mme Belloubet s’offusque, au nom de l’État de droit, de l’atteinte ainsi portée à la séparation des pouvoirs. Tous les constitutionnalistes ont pointé la faute magistrale de la juriste éminente devenue ministre : l’article 24 de la Constitution fait du contrôle de l’exécutif par le législatif un devoir, et cela implique, bien sûr l’examen de ses dépenses, comme le député René Dosière l’a fait pour l’Élysée à plusieurs reprises. C’est, au contraire, l’Assemblée qui n’a pas rempli sa mission dans cette affaire. Le Sénat n’empiétait pas sur l’enquête judiciaire puisque la mission concernait le fonctionnement de l’Élysée, et non les événements du 1er mai. Enfin, en annexe, la commission formule des propositions qui ne sont nullement des obligations. Si le Bureau du Sénat le souhaite, une plainte sera déposée en raison des soupçons de mensonge et de dissimulation à l’encontre de certaines personnes auditionnées. Or, il s’agit de délits sévèrement sanctionnés. La seconde assemblée a parfaitement joué son rôle, et notamment celui de contre-pouvoir. Ce qui est inquiétant, pour l’État de droit, et pour la démocratie, c’est que, justement, le garde des Sceaux ne puisse l’admettre ! »

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Re: Justice Taubiresque & al

25 Février 2019, 09:48 Message

En prime : Benalla et Crase ont pu se parler plus d’une heure, malgré leur contrôle judiciaire (RTL)

« Un cafouillage au sein du palais de justice de Paris a conduit à laisser Alexandre Benalla et Vincent Crase dans un box commun, pendant une heure, sans interdiction de communiquer, et cela le jour de leur placement en détention, le 19 février, d’après les informations recueillies par RTL.

Une source proche du dossier qualifie la situation d'"ubuesque" car les deux hommes, interdits de se voir par la justice, étaient justement convoqués pour avoir violé leur contrôle judiciaire en juillet dernier, d’après les enregistrements d’une conversation clandestine diffusée par Mediapart. La présidence du tribunal a opposé un "pas de commentaire" aux questions de RTL.

La scène s'est déroulée au 9e étage du palais de justice vers 14 heures mardi dernier. Alexandre Benalla et Vincent Crase sont alors censés être sous main de justice, c’est-à-dire menottés et détenus, en attendant la décision du juge des libertés sur leur éventuel départ en prison. »

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Re: Justice Taubiresque & al

28 Février 2019, 10:36 Message

Maintien en détention et fichage… Une note du parquet de Paris sur les «gilets jaunes» fait polémique (20 mn)

« Relayé par France Info après avoir été dévoilé par Le Canard enchaîné, ce document de quatre pages – que 20 Minutes a pu consulter – préconise, en effet, de lever les gardes à vue des "gilets jaunes" le samedi soir ou le dimanche matin, "afin d’éviter que les intéressés [une fois libérés] ne grossissent à nouveau les rangs des fauteurs de troubles". Cela vaut pour ceux dont la procédure a été classée sans suite comme pour ceux n’ayant fait l’objet que d’un simple rappel à la loi.


(...)


Car, non content de recommander le maintien en cellules d’individus qui devraient pourtant recouvrer la liberté, ce document qui a été adressé à tous les parquetiers le 12 janvier préconise aussi le maintien sur le fichier de Traitement des antécédents judiciaires (TAJ) de tous les "gilets jaunes" dont la procédure a, pourtant, été classée sans suite. De quoi conserver la trace d’individus à qui la justice n’a pourtant rien trouver à reprocher.

(...)

La polémique autour de cette note intervient le jour même où la commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe publie un "mémorendum" sur le mouvement des gilets jaunes. Dans ce document, Dunja Mijatovic s’inquiète justement "des interpellations et placements en garde à vue de personnes (…) sans qu’aucune infraction ne soit finalement caractérisée" et recommande de ne pas utiliser ces procédures "comme des outils préventifs de maintien de l’ordre".»


Vive l'Etat de Droit, et heureusement que l'Europe nous protège...

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