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Justice Taubiresque & al

Sur la vie en société, par temps de liquidation du pays, de propagande incessante et de déculturation
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Re: Justice Taubiresque & al

16 Mai 2019, 20:56 Message

“Castaner assassin” : à Besançon, trois gilets jaunes condamnés pour outrage envers le ministre de l'Intérieur (franceinfo tv)

« Frédéric Vuillaume leader de Force Ouvrière et sa femme sont condamnés pour outrage à 1500 euros d'amende avec sursis avec 5 ans de mise à l'épreuve. Ils n'auront pas à payer cette amende s'ils ne récidivent pas sur ces faits. Ils ont éte relaxés sur le motif de rebellion. Ces deux derniers vont faire appel.

"C'était un slogan, c'était notre liberté d'expression, nous sommes surpris de la teneur du jugement" confie Frédéric Vuillaume au rendez-vous de toutes les manifestations de gilets jaunes depuis novembre 2017 à Besançon. "Castaner assassine la démocratie quand avec tout ce qu'il fait comme les tirs de LBD... " ajoute le syndicaliste.

Kévin Binda, est relaxé sur le motif de rébellion mais il devra payer pour outrage envers le premier ministre 1000 euros d'amende en raison d'un casier judiciaire. »

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Re: Justice Taubiresque & al

19 Mai 2019, 11:13 Message

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(au sujet du dernier clip de rap d'un certain Conrad, je crois, dont ce titre ne dit que très peu du contenu sordide et parfaitement insoutenable qui le "compose")


***


P.S. pour être plus précis :

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Re: Justice Taubiresque & al

20 Mai 2019, 23:31 Message

ThomasJoly.fr
Justice politique : « La Cour d'Appel d'Amiens me prive d'avocat et me juge en mon absence ! »


Suite à ma condamnation inique en première instance pour avoir dénoncé la barbarie islamiste dans un article de mon blog en l'illustrant de photos pourtant trouvables dans la presse française et internationale, j'avais immédiatement fait appel de cette décision politique.

Le 24 octobre dernier, la Cour d'appel d'Amiens ajournait l'audience en exigeant que je subisse une expertise psychiatrique comme aux plus belles heures de l'URSS. Le procès est alors reporté au 15 mai.

Une semaine avant cette date, mon avocat étant retenu à 500 km d'Amiens ce même jour pour une audience qui ne pouvait être reportée, il demande, comme c'est l'usage, le report de mon procès au greffe de la Cour d'Appel d'Amiens qui lui répond que sa demande sera transmise à la Présidente de la Cour d'Appel. Celle-ci ne signifie un refus à mon avocat que le matin-même de l'audience ! Alors même que mon procès ne comporte aucun caractère d'urgence et qu'elle n'invoque aucun motif pour justifier son refus, ce qui démontre clairement une hostilité politique à mon égard.

Sur les conseils de mon avocat, je ne me suis évidemment pas présenté au Palais de justice, l'objectif des magistrats de la Cour d'appel étant de me priver de mon défenseur. Ils m'ont donc jugé en mon absence. Ce qui me permettra de me pourvoir en cassation pour atteinte manifeste aux droits de la défense.

L'avocate générale a réclamé la confirmation de ma condamnation initiale, soit deux mois de prison avec sursis et 2.000 € d'amende (peine bien souvent même pas appliquée aux islamistes faisant l'apologie du terrorisme). L'arrêt de la Cour d'appel sera rendu le 3 juillet. Si une relaxe n'est pas prononcée, je formerai un pourvoi en cassation. Il est hors de question de laisser des juges rouges bafouer le droit et ma liberté d'expression face aux atrocités des islamistes fanatiques.

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Re: Justice Taubiresque & al

28 Mai 2019, 09:34 Message

Le principe juridique "mater certa est" est mort.

Enfants nés par GPA : l’évolution de la justice (Le Monde)

« C’est un tournant dans la reconnaissance de la filiation maternelle des enfants nés par gestation pour autrui (GPA). Le tribunal de grande instance de Nantes a reconnu jeudi 23 mai la "mère d’intention" d’une enfant née à l’étranger par GPA. "La justice française a jugé que la filiation maternelle peut être reconnue en droit français dès lors qu’est démontré que l’enfant né à l’étranger sous gestation pour autrui est issu des gamètes de la mère française qui n’a pourtant pas accouché", a déclaré Matthias Pujos, l’avocat du couple et de leur fille âgée de 3 ans.

L’enfant, née d’une mère porteuse à Orlando (Floride), aux Etats-Unis, obtient le droit d’être inscrite sur l’état civil français, avec le nom de son père biologique, citoyen américain, et celui de sa mère dite d’intention, a ordonné le tribunal de Nantes dans un jugement du 23 mai obtenu par l’Agence France-Presse. Le tribunal de Nantes est compétent en matière d’état civil pour toute la France du fait de la présence à Nantes du service national qui lui est consacré. »

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Re: Justice Taubiresque & al

12 Juin 2019, 11:47 Message

PNF + Pôle Financier : une juridiction d’exception au service de Macron ? (Vu du Droit)

Quelle question...


« Vers un État policier ?

Dans un article publié dans sa lettre confidentielle, Éric Verhaeghe a fort justement pointé la dérive liberticide du système de gouvernement d’Emmanuel Macron emmenant la France vers une forme d’État policier particulièrement inquiétant. Il ne s’agit pas seulement de l’inadmissible violence des répressions policières et judiciaires contre le mouvement social des gilets jaunes, mais également de la mise en place méthodique de textes portant atteinte aux libertés d’expression et de manifestation, l’utilisation d’intimidations policières contre la presse pas assez docile, et enfin d’une instrumentalisation politique de la justice à un niveau rarement égalé. Pour ce faire, le président a bénéficié de l’étonnante complaisance d’une bonne partie du corps des magistrats qui ont accepté au moment de la crise des gilets jaunes d’oublier leur mission de justice au profit d’une vision policière de rétablissement de l’ordre. Mais il dispose également d’un dispositif particulier, celui qui s’est justement signalé à l’occasion des affaires évoquées ci-dessus. Il s’agit du Pôle d’Instruction Financier, composé de juges d’instruction qu’on dit spécialisés, en général vedettes médiatiques, et qui bénéficient de la complaisance de la presse et de la mansuétude des juridictions supérieures qui leur passent beaucoup de choses. Normalement chargés des affaires financières complexes, il se sont fait une spécialité de la chasse au sein du monde politique. Après l’affaire Cahuzac, et à l’initiative de François Hollande, ce pôle d’instruction fut flanqué d’un Parquet National Financier ce qui a abouti à la création par ce couple anormal d’une sorte de juridiction d’exception. Celles-ci devraient pourtant être proscrites en application de deux principes essentiels : tout d’abord tout le monde doit bénéficier des mêmes conditions de jugement, celles du droit commun et ensuite on ne choisit pas son juge. Or le PNF autorité de poursuite soumise au pouvoir exécutif dispose d’une compétence nationale et peut ainsi s’emparer de n’importe quel dossier sur l’ensemble du territoire français, le conduire à sa guise, et le confier au Pôle d’instruction avec lequel elle entretient des rapports très étroits. C’est ce qui s’est passé au début du mandat de François Hollande avec l’affaire Arif, ce secrétaire d’État du premier gouvernement Ayrault prestement exfiltré. Ce dossier qui semblait jeter une lumière un peu étrange sur le financement de la campagne électorale de François Hollande, avait fait l’objet de premières investigations de la part du parquet de Toulouse territorialement compétent. Récupéré par le PNF, confié au pôle d’instruction, c’était en 2014 (!) Il a dû disparaître dans une faille spatio-temporelle, on n’en a plus jamais entendu parler. Comme celui de Bruno Le Roux ex-ministre de l’intérieur, pourtant mis en cause en même temps que François Fillon et pour les mêmes raisons, médiatiquement disparu depuis plus de deux ans…

PNF/Pôle financier, effets pervers

S’est immédiatement installée entre ces deux institutions une connivence évidente, voire une coopération, qui fait que les médias quand ils rapportent les événements de la procédure ont du mal à faire la distinction entre les deux. C’est-à-dire entre l’autorité de poursuite (PNF) qui n’est qu’une partie à la procédure et le juge d’instruction, juge du siège en théorie impartial, devant instruire à charge et à décharge. C’est une situation malsaine et si on ne reviendra pas en détail sur tous les épisodes assez ahurissants qui émaillent la conduite des dossiers politiques, on rappellera d’abord que la première cible qui a fait l’objet d’un traitement hors norme est bien Nicolas Sarkozy dont le pouvoir socialiste souhaitait se débarrasser. L’ancien président est confronté à une vindicte personnelle indiscutable que même certains magistrats pourtant peu suspects de sympathie particulière à son égard, ont fini par refuser. C’est ainsi que dans l’affaire Bygmalion les deux juges d’instruction pourtant co-saisis n’ont pas signé l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel qui porte le paraphe du seul Serge Tournaire. Le même qui depuis tant d’années s’acharne en vain et malgré des moyens considérables à établir un financement libyen de la campagne Sarkozy de 2007. Qui n’a pas hésité non plus, toujours pour la même cible, à considérer dans la fameuse affaire des « sondages de l’Élysée », et contre l’évidence juridique que la présidence de la république était, soumise au code des marchés publics. Ce qui a permis de poursuivre certains prestataires de l’Élysée pour recel de « délit de favoritisme ». On ne surprendra personne en précisant que le coiffeur de François Hollande n’est pas dans la charette. Le même également qui de concert avec le PNF a mené tambour battant le début de l’instruction de l’affaire Fillon pour ensuite se calmer une fois acquise l’élimination de celui-ci au premier tour de la présidentielle.

Signalons quelques caractéristiques particulières dans la conduite de ces dossiers, qui relève du simple constat sans qu’il soit besoin d’instruire un quelconque procès d’intention : d’abord il semble bien que l’alinéa premier de l’article 81 du code de procédure pénale relatif à l’instruction à charge et à décharge ne soit pas applicable dans ces affaires… Ensuite autre règle particulière, la presse est toujours informée du contenu des dossiers avant les avocats de la défense. Et enfin le déroulement des péripéties procédurales est bien articulé à l’agenda politique. Sans surprise, les mêmes méthodes, parfois moins voyantes sont utilisées aujourd’hui contre les opposants au système Macron.

Le dispositif formé par ce couple PNF/Pôle Financier avait été voulu comme tel sous la présidence de François Hollande pour éviter par les voies judiciaires l’éventuel retour de Nicolas Sarkozy, puis ensuite utilisé contre François Fillon. On rappellera, horrible observation complotiste, que la magistrate, directrice des affaires juridiques de l’Élysée au printemps 2017 était arrivée directement du PNF quelques semaines auparavant…

L’outil a désormais été récupéré par Emmanuel Macron avec une double fonction, d’abord éviter aux dirigeants et amis de la macronie les problèmes judiciaires que pourraient justifier leurs agissements et ensuite frapper les opposants politiques considérés comme des ennemis en déployant contre eux une violence judiciaire à grand spectacle comme l’ont montré, entre autres, les 17 perquisitions parallèles contre Jean-Luc Mélenchon, et la séquence dont a été victime Gérard Collomb il y a quelques jours.

Cette dérive est à la fois malsaine et dangereuse. Et il est quand même surprenant de constater que le monde politique et les antifascistes de pacotille continuent à regarder ailleurs ou à s’aveugler sur ce qui est en train de s’installer chez nous. »

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Re: Justice Taubiresque & al

18 Juin 2019, 09:24 Message

Agen : 3 ans et demi de prison pour un "fiché S" qui a poignardé un agriculteur (Europe 1)

« Un homme "fiché S" a été condamné vendredi à 3 ans et demi de prison par le tribunal correctionnel d'Agen pour avoir poignardé un agriculteur de Lot-et-Garonne dans une affaire où la dimension "terroriste", avancée par la victime, n'a pas été retenue. Kamal Belbakkal, 42 ans, a été déclaré coupable de violences avec arme en récidive. Le 18 juin 2017 à Laroque-Timbaut, il avait poignardé au bras gauche un agriculteur de 58 ans qui moissonnait un champ avec un voisin. La victime a subi une section quasi complète du triceps, la plaie atteignant l'os.

Gêné par les débris de pailles. Kamal Belbakkal était assigné à résidence et n'aurait pas dû circuler en scooter à proximité du champ de la victime. »

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Re: Justice Taubiresque & al

20 Juin 2019, 21:17 Message

Riposte LaïqueLe clandestin algérien agresse une mère qui refuse ses avances : remis en liberté !

[...] (une) honnête maman a refusé avec fermeté ces propositions, ce qui a mis très en colère l’Algérien qui a balancé la poussette et le bébé et soulevé la jupe de le jeune femme tout en l’insultant d’une manière particulièrement obscène.

Interpellé par la police et placé en garde à vue, le clandestin, âgé de 22 ans, qui était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français, est ressorti totalement libre du commissariat à l’issue de sa garde à vue « mais assigné à résidence ».

De qui se moque-t-on ? À quelle assignation à résidence peut être obligé un clandestin menacé d’expulsion qui, forcément, n’a pas de résidence fixe ? J’aimerais que l’on m’explique cette sentence absurde !

Le dossier, apprend-on, sera transmis au parquet qui décidera des suites à donner, alors que l’on sait pertinemment « que de suites il n’y aura pas ».

Ce clandestin peut donc tenter de renouveler son agression sexuelle, et peut-être même réussir à violer une jeune femme française, puisque nos magistrats lui ont laissé la liberté de recommencer.[...]

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Re: Justice Taubiresque & al

22 Juin 2019, 08:40 Message

Cet article était posté ici en février 2018 : Honte au Parquet et à la Licra : Boyadjian condamné pour « Chameau pas d’amalgame » (Riposte Laïque)

Suite : riposte laïque Procès Boyadjian : la Licra de Stasi contre la liberté des artistes

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Re: Justice Taubiresque & al

22 Juin 2019, 08:44 Message

riposte laïque, encore un coup Autocollants « islam assassin » : je suis condamnée à 8 000 euros, c’est très grave !

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Re: Justice Taubiresque & al

27 Juin 2019, 08:51 Message

Les trois-quarts des djihadistes condamnés sortiront en 2022.


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Re: Justice Taubiresque & al

1 Juillet 2019, 08:40 Message

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Re: Justice Taubiresque & al

8 Juillet 2019, 09:30 Message

Affaire Benalla : « La crainte d’une justice aux ordres paraît devenir réalité » (Le Monde)

Avec un peu de retard, cela fait tousser, même au Monde...


« Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur de droit public, conteste, dans une tribune au « Monde », la décision du procureur de la République de Paris de classer sans suite les poursuites contre trois collaborateurs d’Emmanuel Macron. »

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Re: Justice Taubiresque & al

9 Juillet 2019, 08:43 Message

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Re: Justice Taubiresque & al

10 Juillet 2019, 08:19 Message

Relaxe générale dans le procès Tapie au pénal : la Justice taubiresque s'illustre cette fois par un énorme pataquès. Je ne me hasarderais pas à décrypter la chose, n'étant pas assez au fait des arcanes du petit théâtre, trop souvent frelaté, de ce monde ; si Jean-François peut nous éclairer comme à l'accoutumée, ce serait très apprécié, comme toujours — sans vouloir l'obliger, bien entendu.

A tout le moins : l'oubli de la préséance du pénal sur le civil, et donc le télescopage des "vérités judiciaires", le caviardage des témoignages élaboré par un juge d'instruction exclusivement à charge, les manœuvres politiques et militantes des uns et des autres : on frise la caricature.

Avec cela, les (brillants) avocats de Tapie pourraient bien trouver une faille pour tout remettre à plat sur cette base, remettant en cause le dernier mot de la Cassation, ce qui serait une première absolue (me semble-t-il)... Sans doute une bonne raison pour pousser le procureur à faire appel !

Sacré Nanard...

En attendant, notons qu'une magistrate a tenu à dire le droit, et rien d'autre, y insistant lourdement tout au long des plus de 300 pages du jugement (définition pénale de la preuve, insistance sur ce mot qui revient un nombre considérable de fois dans ce texte, etc.).

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Re: Justice Taubiresque & al

11 Juillet 2019, 09:01 Message

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Re: Justice Taubiresque & al

12 Juillet 2019, 09:46 Message

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Re: Justice Taubiresque & al

13 Juillet 2019, 10:47 Message

Didier Bourjon a écrit:Relaxe générale dans le procès Tapie au pénal : la Justice taubiresque s'illustre cette fois par un énorme pataquès. Je ne me hasarderais pas à décrypter la chose, n'étant pas assez au fait des arcanes du petit théâtre, trop souvent frelaté, de ce monde ; si Jean-François peut nous éclairer comme à l'accoutumée, ce serait très apprécié, comme toujours — sans vouloir l'obliger, bien entendu.

A tout le moins : l'oubli de la préséance du pénal sur le civil, et donc le télescopage des "vérités judiciaires", le caviardage des témoignages élaboré par un juge d'instruction exclusivement à charge, les manœuvres politiques et militantes des uns et des autres : on frise la caricature.

Avec cela, les (brillants) avocats de Tapie pourraient bien trouver une faille pour tout remettre à plat sur cette base, remettant en cause le dernier mot de la Cassation, ce qui serait une première absolue (me semble-t-il)... Sans doute une bonne raison pour pousser le procureur à faire appel !

Sacré Nanard...

En attendant, notons qu'une magistrate a tenu à dire le droit, et rien d'autre, y insistant lourdement tout au long des plus de 300 pages du jugement (définition pénale de la preuve, insistance sur ce mot qui revient un nombre considérable de fois dans ce texte, etc.).


Les affaires Tapie sont très compliquées, elles sont faites pour cela. Pour avoir une opinion pertinente il faudrait lire les dossiers ce que personne, sauf j’espère les magistrats, n’a fait. En tout cas la violation de la règle selon laquelle le pénal l’emporte sur le civil n’est pas flagrante ici. Elle ne joue que quand les affaires sont exactement les mêmes ce qui n’est pas le cas. Au civil il a été estimé je crois que certaines règles n’avaient pas été respectées ce qui provoquait une suspicion de fraude et rendait l’arbitrage nul. Au pénal il s’agissait de savoir si ces problèmes constituaient le délit d’escroquerie, infraction (comme la corruption par exemple) très strictement définies par le Code pénal. Quant à madame Lagarde on lui reprochait de ne pas avoir fait appel d’une sentence condamnant lourdement l’État ce qui est un troisième problème. Ceci dit la sentence arbitrale est bizarre surtout en ce qui concerne le préjudice moral. Mais être bizarre n’est pas interdit Enfin Monsieur Tapie a été correctement jugé en droit me semble-t-il, pas comme un vulgaire gilet jaune.

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Re: Justice Taubiresque & al

14 Juillet 2019, 07:52 Message

Merci, cher Jean-François, pour cet éclairage, et pour votre fidélité.


***


Une autre bizarrerie, pas si bizarre que cela :



Espérons qu'ici encore "dire le droit" prévaudra.

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