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Justice Taubiresque & al

Sur la vie en société, par temps de liquidation du pays, de propagande incessante et de déculturation
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Re: Justice Taubiresque & al

19 Janvier 2023, 09:19 Message

Ils veulent « vider les prisons » ; les magistrats s’inquiètent des libérations anticipées (par Lettre Patriote)

« Pour la Chancellerie, c’est le tour de passe-passe qui va permettre de "résoudre" sans effort la surpopulation carcérale. Pour les magistrats, c’est le risque de voir récidiver les délinquants, sans éclabousser le monde politique. Depuis le 1er janvier 2023, il est prévu que les détenus bénéficient, de plein droit, de la libération sous contrainte. Ils peuvent donc sortir automatiquement de prison, trois mois avant la fin de leur peine, dès lors qu’ils ont été condamnés à moins de deux ans d’incarcération et qu’ils possèdent un hébergement.

Seules exceptions à la règle : les condamnés pour violences conjugales, pour viols et agressions sexuelles, pour des infractions sur mineurs de moins de 15 ans, sur personnes dépositaires de l’ordre public. Et en l’absence de faute disciplinaire en détention. Sont donc concernés tous les individus ayant écopé d’une peine de prison pour trafic de stupéfiants, pour vol, pour violences – y compris avec armes ou en réunion ou les deux.

Un petit vertige pour les magistrats de l’application des peines: "Nous ne sommes pas devenus juges pour être des robots qui signent des papiers sans appréciation. Si le législateur veut vider les prisons, il n’a pas besoin de nous pour le faire", regrette un magistrat de l’est de la France. Et de plébisciter l’initiative de certaines grandes juridictions "qui ont créé des trames informatiques spécifiques permettant d’intégrer l’avis défavorable des juges. Car il y aura bien un jour un raté avec un détenu qui récidive".

"Vous voyez comme nous allons être considérés par nos trafiquants de drogue qui récidivent à tour de bras", regrette auprès du Figaro ce juge de l’application des peines en région parisienne. Pour lui, "le dispositif fera long feu dès le premier incident, ou bien les magistrats ne manqueront pas de monter les peines pour ne pas être obligés de l’appliquer". De plus, chacun sait que la prison s’imposant quand toute autre mesure a échoué, les casiers judiciaires des détenus sont longs comme le bras. »

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Re: Justice Taubiresque & al

20 Janvier 2023, 09:10 Message

Pouce ceux qui n'auraient pas encore compris.

Jean-Luc Coronel de Boissezon : une décision politique du Conseil d’État ? (Bd Voltaire)

« Le 7 février 2019, Jean-Luc Coronel est sanctionné par l’Inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la Recherche : il est révoqué de l’enseignement supérieur et interdit d’exercer dans tout établissement public. A l'époque, il avait réagi au micro de Boulevard Voltaire.

Saisi en appel, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) modifie cette sanction, la révocation se transforme en suspension de quatre années, sans traitement évidemment. Cependant, fin décembre 2022, le Conseil d’État annule cette sanction à la demande du ministre de l’Enseignement supérieur qui s’est pourvu en cassation : "article 1er : La décision du 23 mars 2022 du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, est annulée.
Article 2 : L'affaire est renvoyée au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire."

Le Conseil d’État estime en effet que "la sanction infligée par le CNESER, qui correspond au 5ème niveau de sanction possible, est trop faible par rapport à la gravité des fautes de Jean-Luc Coronel de Boissezon. C’est pourquoi le Conseil d’État renvoie l’affaire devant le CNESER qui devra revoir la sanction à prononcer, les deux autres niveaux de sanctions possibles étant la mise à la retraite d'office ou la révocation."

Sur le plan judiciaire, Jean Luc Coronel de Boissezon a été condamné par le tribunal correctionnel de Montpellier à une peine de quatorze mois de prison dont huit avec sursis, donc six mois de prison ferme sous la forme d’arrêt domiciliaire avec port de bracelet électronique, peine assortie d’une interdiction de toute fonction ou emploi public pendant un an. L’appel de cette décision sera jugé en février 2023.

Le Conseil d’État, échelon suprême de la juridiction administrative, pratique ici une belle inversion de l’état de droit. Le fauteur de troubles est celui qui a voulu rétablir l’ordre. Dans une tribune parue dans Le Figaro, Anne-Marie Le Pourhiet, constitutionaliste et professeur de droit public et François-Xavier Lucas, professeur de droit privé, évoquent "le malaise (qui) vient aussi de l'ignorance délibérée du contexte par le juge administratif. (…) Aucune mention n'est faite des carences manifestes du président de l'Université et du préfet à l'origine de la détérioration de la situation, alors que dans d'autres facultés, les forces de l'ordre étaient requises pour protéger les locaux et garantir les cours. Faut-il comprendre qu'un rétablissement de l'ordre musclé tendant à rendre un amphithéâtre à sa vocation naturelle, est une faute disciplinaire capitale méritant, même en l'absence de dommages corporels, l'éviction définitive de l'Université française ?" Ils rappellent également qu’ "aucune action n'a d'ailleurs, bien entendu, été engagée contre les étudiants auteurs de voies de fait, que ce soit au plan civil, pénal ou disciplinaire. Jean-Luc Coronel de Boissezon ne faisant de surcroît pas mystère d'idées politiques conservatrices, il était le coupable idéal, le "briseur de grève" à offrir en sacrifice." »

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