Afficher le sujet - Choc fiscal

Choc fiscal

Sur l'économie, la finance et le travail à l'époque du virtuel et de la décroissance à venir.
Administrateur
Avatar de l’utilisateur
Messages: 23504

Re: Choc fiscal

13 Juillet 2016, 08:47 Message

Toujours moins de Français paient l’impôt sur le revenu (Les Echos)

« Seuls 45,6 % des ménages ont payé l’impôt sur le revenu en 2015. Il s’agit de la part la plus faible depuis la crise de 2009. »

Administrateur
Avatar de l’utilisateur
Messages: 23504

Re: Choc fiscal

7 Janvier 2019, 13:49 Message

Succession : menace fiscale sur le transfert de la nue-propriété (Les échos)

« Le diable se cache dans les détails et le vocabulaire... Par le simple ajout d'un adverbe, la modification d'un article du livre des procédures fiscales met en émoi la communauté des notaires, des fiscalistes et des gestionnaires de patrimoine et bientôt leurs clients... De quoi s'agit-il ? D'une extension de la notion d'abus de droit qui pourrait toucher de nombreux contribuables.

Beaucoup choisissent de leur vivant de transférer la nue-propriété de leurs biens immobiliers à leurs enfants, tout en en gardant l'usufruit. Ce démembrement, très classique, peut servir à anticiper, à simplifier ou à organiser une succession. Mais ce type de montage, qui s'applique aussi au transfert de parts d'entreprises, a également souvent pour but d'alléger les droits de succession : la valeur de l'usufruit s'éteignant au moment du décès de son bénéficiaire, le calcul de la somme à payer à l'administration se réduit alors à la valeur, moindre, de la nue-propriété.

La pratique est courante et souvent conseillée, en toute légalité, par les notaires et les gestionnaires de patrimoine. L'article 109 de la loi de finances 2019, devenu l'article L.64-a du livre des procédures fiscales, pourrait introduire une autre interprétation. Ce nouveau texte, qui ne concerne pas spécifiquement l'immobilier, étend la notion d'abus de droit : il caractérise aujourd'hui un acte réalisé dans un but « exclusivement » fiscal, répréhensible et lourdement taxé s'il est constaté. A partir du 1er janvier 2020, il s'appliquera aussi aux opérations dont le but serait « principalement » (et non plus seulement exclusivement) de diminuer les sommes dues au titre de l'impôt.

Plusieurs notaires et avocats ont mis le doigt sur cette nouvelle formulation qui contient, selon eux, un fort risque juridique pour des opérations jusqu'alors banales. "La portée de ce texte est très vaste. Il est à craindre que l'administration soit en mesure de remettre en question les décisions de démembrements et renverse la charge de la preuve : en cas de contentieux et de saisine du comité de l'abus de droit, il reviendra au contribuable de prouver qu'il n'a pas imaginé ce montage dans le seul but de diminuer son dû", plaide David Janiaud, avocat au cabinet Picovschi.

Ce dernier n'est pas le seul à souligner la difficulté d'appréciation et le risque d'inégalité de traitement auquel seront soumis les contribuables selon les interprétations des différents services fiscaux. Même s'il est généralement possible de trouver des raisons familiales à ces transferts, les juristes savent bien que leur but est généralement d'alléger les droits : certains avocats regrettent ce soudain buzz, susceptible surtout d'attirer l'attention de l'administration. »

Administrateur
Avatar de l’utilisateur
Messages: 23504

Re: Choc fiscal

15 Février 2019, 09:47 Message


Administrateur
Avatar de l’utilisateur
Messages: 23504

Re: Choc fiscal

23 Septembre 2019, 08:40 Message

L'abus de droit principalement fiscal, le LBD juridique du gouvernement profond pour intimider les contribuables

« La réforme de l'abus de droit fiscal par la loi de finances pour 2019 devrait secouer plus d'un Français, et pas seulement dans le 0,1% des plus riches. L'entrée en vigueur de cette sinistre réforme est prévue pour le 1er janvier 2020. Dès cette date, le fisc pourra redresser un montage juridiquement conforme aux textes, mais contraire à l'intention du législateur [...] Les fraudeurs fiscaux agitent beaucoup les esprits de gauche convaincus que "les riches" ne paient pas leur écot à la société, ce qui expliquerait le marasme des finances publiques. Alors qu'Emmanuel Macron a validé le principe du droit à l'erreur, Bercy a pris sa revanche en s'autorisant désormais à redresser tous ceux qui appliqueraient la loi avec la volonté d'optimiser leur fiscalité»

En 2020, les Français de l'étranger devraient être accablés d'impôts

« Les Français de l'étranger devraient avoir une mauvaise surprise à partir du 1er janvier 2020. La loi de finances, qui doit être présentée le 25 septembre, devrait modifier en profondeur leur régime fiscal. La mesure concernera également les étrangers disposant de revenus d'origine française. Le gouvernement veut une retenue à la source non libératoire qui prétend simplifier le régime actuel. »

(courrier stratèges)

***

Pour mémoire, on rappellera que désormais, en France, on est "riche" au-dessus de 2500 € par mois de revenus environ. Une façon comme une autre de signaler la dégringolade aux abysses du pays.

Administrateur
Avatar de l’utilisateur
Messages: 23504

Re: Choc fiscal

21 Mai 2020, 08:42 Message


Avatar de l’utilisateur
Messages: 3845

Re: Choc fiscal

21 Mai 2020, 10:29 Message

Ça, c'est de l'information. Qui est ce monsieur, si clair et, semble-t-il, compétent ? Et pourtant, personne n'est parfait : «Jean Peyrelevade, qui est une voix que j'écoute» Hum...

Administrateur
Avatar de l’utilisateur
Messages: 23504

Re: Choc fiscal

21 Mai 2020, 11:56 Message

Son nom est Pascal Péri, c'est en effet quelqu'un de sérieux, le seul (depuis le départ forcé de Vincent Hervouet) réellement intéressant chez Pujadas sur LCI. Les autres sont à fuir. J'ai tiqué de même sur sa réflexion au sujet du fossoyeur du Crédit Lyonnais (entre autres). Lequel est un enfoiré de première, mais aussi un connaisseur, il est vrai — du milieu et du domaine.

Avatar de l’utilisateur
Messages: 3845

Re: Choc fiscal

21 Mai 2020, 12:17 Message

Merci de ces précisions, cher Didier. Nous sommes sur la même longueur d'ondes.

Précédente

Retourner vers Économie, travail et décroissance